Le changement de l’année tient en une date : le 1er mai 2026. À partir des permis déposés à compter de cette date, la réglementation environnementale s’applique à la quasi-totalité de la construction neuve — hôtels, commerces, restaurants, bâtiments industriels et artisanaux, équipements sportifs, établissements de santé, crèches, aérogares. Les typologies qui relevaient encore de l’ancienne réglementation thermique basculent. Six indicateurs, trois volets — énergie, carbone, confort d’été — et des seuils carbone qui se resserrent tous les trois ans.
La réglementation environnementale n’est plus une réglementation thermique augmentée. Elle mesure trois choses simultanément : ce que le bâtiment consommera, ce qu’il aura coûté en carbone depuis l’extraction des matériaux jusqu’à sa démolition, et ce qu’il fera subir à ses occupants pendant une canicule.
Pour un maître d’ouvrage lyonnais, la conséquence pratique est que les arbitrages ne se font plus à la fin, sur l’isolation, mais dès l’esquisse — sur l’orientation, la compacité, les surfaces vitrées et le mode constructif.
Quelle typologie, et depuis quand ?
Le déploiement s’est fait par vagues, et la dernière est la plus large.
| Étape | Bâtiments concernés |
|---|---|
| 1er janvier 2022 | Logements neufs, individuels et collectifs |
| 1er juillet 2022 | Bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire |
| 2023 | Extensions et bâtiments tertiaires spécifiques |
| 1er mai 2026 | Quasi-totalité de la construction neuve restante : hôtels, commerces, restaurants, établissements de santé avec hébergement, crèches, médiathèques et bibliothèques, bâtiments universitaires, aérogares, bâtiments industriels et artisanaux, équipements sportifs, vestiaires isolés |
La date qui compte est celle du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, pas celle de l’ouverture du chantier — voir notre calendrier du permis de construire à Lyon. Un permis déposé le 28 avril 2026 sur une typologie nouvellement visée reste hors du champ ; le même dossier déposé trois jours plus tard y entre.
Cette règle a produit un effet d’aubaine bien connu au printemps 2026 : un afflux de dépôts dans les dernières semaines d’avril, sur des projets qui n’étaient pas prêts. C’est un pari qui se paie en instruction, entre les pièces manquantes et les demandes complémentaires.
Votre projet est-il soumis ?
Le fait générateur est la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Les logements neufs y sont soumis depuis le 1er janvier 2022.
Indicatif. Les extensions et les constructions de faible surface relèvent de fiches d’application spécifiques : vérifiez le cas de figure exact avant de caler l’étude.
Les six indicateurs : ce qu’ils mesurent
Ils se répartissent en trois volets, et se calculent tous par l’étude réglementaire, pas par appréciation.
Volet énergie. Le Bbio mesure le besoin bioclimatique : chauffage, refroidissement, éclairage, indépendamment des équipements. C’est l’indicateur de la conception — orientation, compacité, isolation, surfaces vitrées. Le Cep mesure la consommation d’énergie primaire, et le Cep,nr sa part non renouvelable.
Volet carbone. L’Ic énergie mesure l’impact des consommations sur toute la durée de vie du bâtiment. L’Ic construction mesure celui des composants et du chantier, de la fabrication des matériaux à la fin de vie.
Volet confort d’été. Le DH, exprimé en degrés-heures, quantifie l’inconfort estival cumulé sur une année.
Le Bbio est celui qui conditionne tous les autres : un mauvais Bbio ne se rattrape pas avec des équipements performants, il se corrige en amont, sur le plan. C’est la raison pour laquelle l’étude thermique se lance à l’esquisse et non au dépôt du permis.
Comment les seuils se durcissent
Un point souvent mal compris : seuls les indicateurs carbone se resserrent dans le temps. Les exigences sur le Bbio, le Cep, le Cep,nr et le DH n’évoluent pas pendant toute la période d’application.
Sur la maison individuelle, l’indicateur Ic construction est passé de 640 kg CO₂ équivalent par mètre carré sur la période 2022-2024 à 530 depuis 2025. Deux paliers restent programmés : 415 en 2028 et 300 en 2031. Les valeurs diffèrent selon la typologie, mais la trajectoire est la même partout.
Concrètement, chaque palier écarte un peu plus les modes constructifs les plus émissifs et pousse vers le bois, le biosourcé, le réemploi et les bétons bas carbone — ce qui se répercute directement sur la composition des lots et sur le planning. Sur une opération dont le permis se dépose près d’une échéance, c’est le premier point à caler : un projet conçu sur le palier en cours et déposé après bascule ne passe pas.
Le confort d’été, l’indicateur qui recale les projets
C’est la nouveauté qui a le plus surpris, et celle qui fait le plus reprendre les plans à Lyon, où les étés sont ce qu’ils sont.
- En dessous de 350 degrés-heures, le bâtiment est conforme et jugé confortable. Cela correspond environ à une semaine d’inconfort sur une année.
- Entre 350 et 1 250 degrés-heures, le bâtiment reste conforme mais l’inconfort est pénalisé : un forfait de refroidissement s’ajoute au calcul de la consommation, ce qui dégrade le Cep.
- Au-delà de 1 250 degrés-heures, le projet est non conforme. Il ne se corrige pas par un équipement : il se reprend.
Le seuil haut peut varier selon la typologie, la zone climatique et l’exposition au bruit — un bâtiment en zone bruyante, où l’on ne peut pas ouvrir la nuit, bénéficie d’un traitement différent. Les leviers, eux, sont toujours les mêmes et relèvent tous de la conception : protections solaires, inertie, ventilation nocturne, limitation des surfaces vitrées au sud et à l’ouest.
Sur une réhabilitation lourde avec extension dans la Presqu’île, c’est souvent l’indicateur qui tranche entre deux partis architecturaux. Mieux vaut le savoir avant le dépôt que pendant l’instruction. Pour aller plus loin, le régime thermique d’un bâtiment existant détaille ce qui reste hors RE2020 quand on rénove sans construire du neuf.
Combien coûte la réglementation, vraiment
La question arrive toujours au même moment : de combien la réglementation renchérit-elle l’opération ? La réponse honnête est qu’elle ne se chiffre pas en pourcentage universel, parce qu’elle déplace des postes plutôt qu’elle n’en ajoute.
Ce qui coûte plus. Les études, d’abord : une étude environnementale complète n’est pas une étude thermique. Les matériaux ensuite, quand le palier carbone impose de renoncer à une solution éprouvée. Et les protections solaires, qui deviennent un poste identifié au lieu d’être une variante.
Ce qui coûte moins. Les équipements, souvent : un bâtiment dont le besoin bioclimatique est maîtrisé n’a plus besoin de la puissance de chauffage qu’on lui prévoyait. Et l’exploitation, qui n’apparaît dans aucun budget de construction mais que le maître d’ouvrage paiera pendant trente ans.
Le vrai risque financier n’est donc pas le surcoût réglementaire : c’est la reprise tardive. Un projet conçu sans étude, présenté au bureau d’études au moment du dépôt et qui ne passe pas, se reprend en plan — donc en honoraires, en délai et parfois en surface. C’est l’ordre des opérations qui coûte, pas la norme.
Un repère de méthode : caler l’étude au stade de l’avant-projet sommaire, et faire tourner deux ou trois variantes constructives avant de figer le parti. Une journée de bureau d’études à ce stade vaut plusieurs semaines gagnées plus tard.
Ce que ça change dans la conduite d’opération
Trois échéances documentaires s’ajoutent au calendrier, et elles ne se rattrapent pas après coup.
- Au dépôt du permis, une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale est jointe au dossier. Elle suppose qu’une étude ait été menée : concrètement, le bureau d’études intervient avant le dépôt, pas après.
- Pendant la conception, les données environnementales des produits conditionnent l’Ic construction. Un produit sans donnée spécifique se calcule avec une valeur par défaut fortement pénalisante — c’est un critère de choix des fournisseurs, pas un détail. Toute substitution doit par ailleurs rester compatible avec les critères de choix des matériaux du DTU visé au marché.
- À l’achèvement, une attestation de prise en compte est établie sur la base de l’étude finale, qui doit refléter ce qui a réellement été construit. Un changement de mode constructif en cours de chantier oblige à reprendre l’étude.
C’est ce dernier point qui piège le plus d’opérations : une substitution de matériau décidée en réunion de chantier pour tenir un délai, et l’étude ne correspond plus. Toute variante doit être validée au regard de son impact sur les indicateurs avant d’être actée — au même titre qu’un avenant, et bien avant la réception de l’ouvrage.
Quels bâtiments sont soumis à la RE2020 en 2026 ?
Pour les permis déposés à compter du 1er mai 2026, la quasi-totalité de la construction neuve : hôtels, commerces, restaurants, établissements de santé avec hébergement, crèches, médiathèques, bâtiments universitaires, aérogares, bâtiments industriels et artisanaux, équipements sportifs. Les logements y sont soumis depuis 2022, les bureaux et l’enseignement depuis juillet 2022.
Quels sont les six indicateurs ?
Bbio pour le besoin bioclimatique, Cep et Cep,nr pour la consommation d’énergie primaire, Ic énergie et Ic construction pour l’empreinte carbone, et DH pour le confort d’été.
Les seuils évoluent-ils ?
Seuls les indicateurs carbone. Sur la maison individuelle, l’Ic construction est passé de 640 kg CO₂ équivalent par mètre carré à 530 en 2025, avec deux paliers programmés : 415 en 2028 et 300 en 2031. Les exigences sur le Bbio, le Cep et le DH restent stables.
Que signifie l’indicateur DH ?
Il mesure l’inconfort estival en degrés-heures. En dessous de 350, le bâtiment est conforme et confortable. Entre 350 et 1 250, il reste conforme mais une pénalité s’applique au calcul de consommation. Au-delà de 1 250, il est non conforme.
Une réhabilitation est-elle concernée ?
Non, la réglementation environnementale vise la construction neuve. Une extension relève en revanche de fiches d’application spécifiques, qui dépendent de sa surface et de sa nature.
Quelle date fait foi ?
Celle du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, et non celle de l’ouverture du chantier. Un permis déposé avant l’échéance applicable à sa typologie reste hors du champ.
Ce qu’il faut retenir
Lancez l’étude à l’esquisse. Le Bbio et le confort d’été se jouent sur le plan, l’orientation et les surfaces vitrées : aucun équipement ne rattrape une conception qui ne passe pas. Pour un atelier, une halle ou un entrepôt, les règles de la RE2020 côté industriel posent d’autres repères, avec une étanchéité à l’air de 3 m³/(h.m²).
Et si votre typologie bascule dans le champ avec l’échéance de mai 2026, traitez la date de dépôt comme un jalon de projet à part entière. C’est la seule chose qui, sur ce sujet, ne se négocie pas.
Ministère de la Transition écologique — réglementation environnementale RE2020, consulté le 14 septembre 2026.
