Un état d'amiante réalisé pour une vente est illimité selon le service public. D'où vient le 3 ans, quand refaire le rapport et ce que risque le vendeur.
La RE2020 ne vise pas la rénovation : RT existant par élément ou globale, seuil de 25 % au-dessus de 1 000 m², travaux exemptés et calcul chiffré.
La RE2020 couvre les bâtiments industriels neufs dont le permis est déposé depuis le 1er mai 2026 : indicateurs, étanchéité à l’air et exclusions.
La taxe d'archéologie préventive vaut 0,40 % de la valeur taxable. Qui la paie, comment la calculer, quand la déclarer et comment obtenir sa déduction.
La taxe d'aménagement se paie une seule fois, pas chaque année : surface taxable, valeur de 892 € par m² en 2026, taux, abattements et calendrier.
Garantie décennale : point de départ à la réception, dommages couverts, rôle de la dommages-ouvrage et délais de l'assureur après un sinistre.
Seuils face au permis, cerfa, pièces DP1 à DP8, dépôt et délais d'un à deux mois : la marche à suivre pour obtenir une déclaration préalable sans retard.
Panneau de déclaration préalable à Lyon : mentions, visibilité, durée et preuves à préparer pour sécuriser le calendrier de votre chantier.
Réglementation incendie des ERP : textes, type et catégorie, obligations d'exploitation, démarches avant travaux et règles de chantier en site occupé.
Le repérage amiante avant travaux incombe au donneur d'ordre : bâtiments d'avant juillet 1997, rapport joint au DCE, 9 000 € d'amende en cas d'oubli.
