Mentions obligatoires, demandeurs, date d'ouverture du chantier, six contrôles avant de signer et sanctions : l'attestation décennale lue ligne à ligne.
Arrêté de 2009, retouche de 2014, bascule de 2021 : quels marchés publics de travaux restent régis par l'ancien CCAG, et ce que cela change au solde.
Les six cas de modification, les plafonds de 10, 15 et 50 %, le seuil de 5 % qui impose la commission : l'avenant sans fausse manœuvre.
Un seul contrat, une seule responsabilité : ce que couvre une entreprise générale de bâtiment, ce qui la distingue d'un groupement et ce qu'il faut vérifie…
Acceptation, paiement direct dès 600 € TTC, caution ou délégation, vigilance et action directe : ce que la loi de 1975 impose quand un lot est sous-traité.
Quatre-vingt-dix jours le plus souvent, un procès-verbal de levée obligatoire : la procédure complète de levée des réserves et ce qu'on risque à la néglige…
Règles allégées mais obligation permanente : ce que doit respecter un établissement existant, les trois motifs de dérogation et le registre obligatoire.
Plafond de 5 %, libération de plein droit un an après la réception, caution bancaire en substitution : la mécanique complète et les recours.
Où passe la frontière entre gros œuvre, clos et couvert et second œuvre, ce que chaque jalon libère et ce que l'allotissement change au planning.
Dépenses communes, clé de répartition au prorata des marchés, convention et gestion : comment fonctionne le compte prorata d'un chantier alloti.
