Marché de travaux publics : définition, trois niveaux de procédure selon le montant, délais de remise, pièces du dossier et étapes pour y répondre.
Dispense à 100 000 € HT, procédure adaptée, seuil européen à 5 404 000 € : les montants 2026 d'un marché de travaux et la méthode de calcul.
La taxe d'archéologie préventive vaut 0,40 % de la valeur taxable. Qui la paie, comment la calculer, quand la déclarer et comment obtenir sa déduction.
La taxe d'aménagement se paie une seule fois, pas chaque année : surface taxable, valeur de 892 € par m² en 2026, taux, abattements et calendrier.
Garantie décennale : point de départ à la réception, dommages couverts, rôle de la dommages-ouvrage et délais de l'assureur après un sinistre.
Seuils face au permis, cerfa, pièces DP1 à DP8, dépôt et délais d'un à deux mois : la marche à suivre pour obtenir une déclaration préalable sans retard.
Panneau de déclaration préalable à Lyon : mentions, visibilité, durée et preuves à préparer pour sécuriser le calendrier de votre chantier.
Réglementation incendie des ERP : textes, type et catégorie, obligations d'exploitation, démarches avant travaux et règles de chantier en site occupé.
Un bordereau de prix BTP fixe les unités et les montants. Voici comment lire un BPU, repérer les oublis et comparer deux offres avant devis.
Le repérage amiante avant travaux incombe au donneur d'ordre : bâtiments d'avant juillet 1997, rapport joint au DCE, 9 000 € d'amende en cas d'oubli.
